Les présentes conditions font partie intégrante du contrat, à l’exclusion des conditions propres du client.
Par la signature du bon de commande ou la confirmation électronique de l’achat, l’acheteur s’engage de manière ferme et irrévocable.
En cas de non-respect par l’acheteur de ses obligations d’enlèvement et de paiement, nous pourrons, après un délai de huit jours, sans mise en demeure, soit exiger l’exécution du contrat, soit considérer celui-ci comme résilié aux torts de l’acheteur. Dans ce dernier cas, l’acheteur devra payer une somme forfaitaire et irréductible équivalente à 25 % du prix contractuellement fixé à titre de dommages et intérêts.
- Les marchandises sont livrées conformément à la description figurant sur la facture ou sur le bon de commande.
- Les marchandises sont livrées dans le délai indiqué sur le bon de commande, compte tenu de la tolérance usuelle propre à la nature de l’industrie ou du commerce.
- La livraison s’effectue chez le vendeur, sauf convention écrite contraire.
- Les marchandises sont transportées aux frais et aux risques de l’acheteur.
- Les réclamations concernant les marchandises livrées ne peuvent être acceptées que si elles nous parviennent par écrit dans les sept jours suivant la livraison. Les vices cachés doivent être signalés dans un bref délai après leur découverte.
- Nos livraisons sont payables au comptant à Moorsel.
- Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix (principal, frais et intérêts). L’acquéreur supporte les risques à partir de la livraison. Il doit conserver les marchandises en l’état. La vente est résolue de plein droit en cas de non-paiement à l’échéance et les marchandises doivent être restituées immédiatement. À défaut de paiement de la facture dans les 10 jours suivant l’envoi recommandé d’une mise en demeure, le contrat pourra être résilié de plein droit par nous. Le tout sans préjudice du paiement de dommages et intérêts par l’acheteur défaillant.
- Toute facture impayée porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 12 % par an à compter de la date d’échéance.
- Si la facture reste impayée pendant 10 jours après l’envoi recommandé d’une mise en demeure, la dette sera en outre majorée de 10 % du montant de la facture. Cette majoration constitue une indemnité forfaitaire pour les frais autres que la perte d’intérêts et les frais judiciaires proprement dits. Lorsque le vendeur ne respecte pas ses obligations, le consommateur, à savoir toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise les produits ou services exclusivement à des fins non professionnelles, est en droit de réclamer une indemnité devant le tribunal conformément au droit commun.
- Garanties : la garantie sur une machine est accordée selon les conditions et délais de nos fabricants.
- Tous nos contrats sont régis par le droit belge. Lorsque le client est une personne physique ou morale qui acquiert ou utilise les produits ou services exclusivement à des fins non professionnelles, les litiges découlant du présent contrat sont tranchés par le tribunal du domicile du consommateur. Dans les autres cas, ils ne peuvent être tranchés que par le tribunal de l’arrondissement de Dendermonde.